Les objectifs sont de fournir aux participants une connaissance du cadre légal et réglementaire applicable aux ELTIF (fonds européens d’investissement à long terme) et de leur donner l'opportunité de poser leurs questions à nos experts.

Points principaux :

• Introduction
• Qu'est-ce qu'un ELTIF et quel est le cadre réglementaire d'un ELTIF ? (y compris les différences potentielles entre les pays de l'UE)
• Paysage (y compris les tendances, les faits et les chiffres sur ce qui existe, qui sont les pairs qui l'ont lancé, quelle est la taille de ces fonds ? Quel type d'investissement ?)
• Points de discussion sur les actifs
• Traitement fiscal des fonds alternatifs dans les pays de l'UE (y compris l'article 26 du modèle de convention fiscale de l'OCDE sur le revenu et la fortune)
• Aspects organisationnels pour le gestionnaire de fonds alternatifs
• Obligations du dépositaire
• Règles de commercialisation et modèles de distribution et obligations (y compris les règles d'enregistrement, la documentation à produire, les questions liées à la MiFID (EMT, TPT), le marché cible)
• Procédure de modification et modifications envisagées (y compris le calendrier et la proposition de règlement ELTIF 2.0)
• Questions et réponses