Cette formation vise à initier les participants aux aspects de la titrisation dans une perspective de droit luxembourgeois. Elle aborde notamment les cadres juridique, fiscal et réglementaire de cette transaction au moyen d’exemples concrets.

A l’issue de cette formation, les participants :

• auront acquis une vue globale des opérations de titrisation ;
• seront capables d’identifier les différents acteurs d’une opération de titrisation et de comprendre leur rôle dans une transaction ;
• appréhenderont les questions juridiques et fiscales liées à ces transactions.

Contenu :
La formation traitera notamment les points suivants en matière de titrisation :

1. Cadre légal et réglementaire

• Principales définitions
• Analyse des évolutions législatives et réglementaires, notamment suite au dépôt du projet de loi 7825
• Principaux actifs
• Quelle structure choisir
• Surveillance prudentielle

2. Autres aspects pratiques

• Compartiments : intérêt, création et fonctionnement
• Recours limité et subordination
• Autres aspects légaux

3. Traitement fiscal dont

• TVA
• Traités de double imposition

4. Intervenants et leur rôle
5. Qui sont les bénéficiaires effectifs : les actionnaires ou les détenteurs d’obligations (« bond holder »)
6. Cas pratiques