La formation sera présentée par Glenn Meyer, Partner, Banking & Financial Services, et Francisco Torrens, Senior Lawyer, Banking & Financial Services, Arendt & Medernach

Objectifs : 

A l’issue de la formation, les participants :

• Connaîtront les évolutions et grandes tendances actuelles liées aux questions LBC/FT ;
• Pourront mesurer l’impact de ces évolutions sur leurs pratiques internes ;
• Auront mis à jour leur compréhension des principales infractions primaires.

Contenu : 

Présentation des développements récents tels que :

1. Les développements législatifs suivants : 

Les modifications apportées à la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (lois du 25 février 2021 et du 20 mai 2021)

La mise en oeuvre de la loi du 10 juillet 2020 instituant un Registre des fiducies et des trusts

La loi du 17 décembre 2021 portant notamment modification du Code pénal

2.  L’évolution des bonnes et moins bonnes pratiques LBC/FT sur la base de l’expérience des pratiques de la place, de la jurisprudence, des derniers rapports d’activité de la Cellule de Renseignement Financier et du rapport annuel de la CSSF. 

Impact des développements récents et à venir dans ce domaine des standards LBC/FT internationaux ou européens, évolutions règlementaires et prudentielles ou encore des recommandations faisant autorité dans l’industrie

Sanctions internationales

3.  Les nouvelles obligations en matière de LBC/FT suite à l’introduction de nouvelles catégories d’infractions primaires (présentation des infractions primaires en matière de fraude fiscale, obligations pour les réviseurs d’entreprises en découlant, application dans le temps de ces obligations, nouveaux indices de blanchiment d’argent, sanctions encourues). 

Cette formation prend en considération la norme NP2021-25. 

Le contenu de la présentation est susceptible d’évoluer pour tenir compte d’éventuelles évolutions législatives ou réglementaires à venir ou pour tenir compte des mesures de transposition prises en droit luxembourgeois.