This training will be given in French

La formation sera présentée par Jean-Luc Putz, Partner, Business Crime and Employment Law, Arendt & Medernach, Stéphanie Lhomme, Partner, Forensic Investigations, Corporate Intelligence & Litigation Support, Arendt Regulatory & Consulting, et Edouard Delfosse, Director, Forensic Investigations, Corporate Intelligence & Litigation Support, Arendt Regulatory & Consulting

Objectifs : 

Cette formation permettra aux participants d’avoir un aperçu des thèmes théoriques et pratiques concernant la lutte contre la corruption, tout en réactualisant leurs connaissances

Contenu : 

1. Introduction 

• Définition générique de la corruption, statistiques / chiffres
• Importance de la lutte contre la corruption (intérêt public, confiance dans les institutions et dans le marché, etc.) (cf. considérant des textes internationaux)

2. Présentation des instruments de lutte contre la corruption au niveau international et européen 

• Présentation sommaire des différentes institutions et des textes applicables et explication de leur champ d’action (pertinence pour l’activité au Luxembourg)

3. La situation au Luxembourg 

• Statistiques et évaluation internationale (OCDE, GRECO) des efforts du Luxembourg dans la lutte contre la corruption
• Présentation détaillée des infractions de corruption publique passive/active et privée passive/active et des sanctions applicables
• Exemples concrets (p.ex. corruption vs cadeaux d’affaires)
• Exemples ‘parlants’ de jurisprudence : le sujet est pris au sérieux et les auteurs sont condamnés !

4. Instruments de lutte contre la corruption au sein des administrations et des entreprises 

• Formation continue, sensibilisation des employés à leur responsabilité pénale
• Charte compliance
• Clauses anti-corruption dans les contrats de travail

5. Pertinence pour les réviseurs d’entreprises 

• Nécessité d’avoir une bonne connaissance des sociétés révisées
• Que faire en cas de soupçon d’un cas de corruption ? Quelles sont les obligations des RE en la matière ?

Le contenu de la présentation est susceptible d’évoluer pour tenir compte d’éventuelles évolutions législatives ou réglementaires à venir ou pour tenir compte des mesures de transposition prises en droit luxembourgeois.